Lutte contre le blanchiment d’argent et analyse du client chez Afreximbank

Forme juridique de la Banque

La Banque africaine d’import-export (la « Banque » ou « Afreximbank ») est une institution financière multilatérale créée en vertu d’un traité (l’« Accord »).  Les actionnaires de la Banque comprennent des États africains ainsi que des investisseurs privés et institutionnels africains et non africains.  Les actionnaires sont répartis en trois catégories. La catégorie A comprend des gouvernements africains, représentés par leur banque centrale et / ou leur ministère des finances.  Cette catégorie comprend également des institutions régionales africaines, notamment la Banque africaine de développement (BAD), la Société africaine de réassurance et PTA Bank. La catégorie B comprend des institutions financières et des investisseurs privés africains. La catégorie C comprend des investisseurs non africains.  Le capital-actions autorisé de la Banque s’élève à 750 millions USD.

La Banque possède la personnalité juridique en vertu des lois des États signataires de l’Accord et dispose des immunités, des privilèges et des concessions qui en découlent.  La Banque a été créée en vertu de deux documents constitutifs : (i) l’Accord et (ii) la Charte.

L’Accord portant création de la Banque a été enregistré auprès des Nations unies le 1er avril 1997 en tant qu’« accord international ».  La Banque est par conséquent reconnue comme une institution financière multilatérale en vertu de l’article 12 de la charte de l’ONU.  Le certificat d’enregistrement auprès de l’ONU peut être consulté sur le site Internet de la banque (www.afreximbank.com).

 

Conseil d’administration d’Afreximbank :

Le conseil d’administration d’Afreximbank comporte douze (12) membres : dix (10) administrateurs non exécutifs et deux (2) administrateurs indépendants.  Un (1) administrateur est élu et peut être retiré par la Banque africaine de développement (BAD).  Les onze (11) autres administrateurs sont élus par l’assemblée générale des actionnaires. Trois (3) appartiennent à la catégorie A, quatre (4) appartiennent à la catégorie B, deux (2) appartiennent à la catégorie C et deux (2) sont des administrateurs indépendants qui représentent les intérêts des actionnaires dans leur ensemble.  Lors de l’élection du conseil d’administration, les actionnaires recherchent comme il se doit de solides compétences dans les domaines de l’économie, de la finance et des échanges commerciaux.  Aucun membre du conseil d’administration ne peut être un cadre de la Banque ni solliciter un tel poste, et les administrateurs doivent tous être de nationalités différentes.

Le conseil d’administration de la Banque met en place des sous-comités, notamment le comité exécutif (EXCO, Executive Committee), le comité d’audit (Audit Committee), le comité de gestion des succursales (Branch Management Committee), le comité des rémunérations (Remuneration Committee) et le comité des récompenses (Regular Award and Founders Award Committees).  Ces comités font régulièrement rapport au conseil d’administration lors de ses réunions trimestrielles.

 

Assemblée générale des actionnaires d’Afreximbank

Les actionnaires se réunissent en assemblée générale une fois l’an (assemblée générale ordinaire) et convoquent toute autre assemblée décidée par l’assemblée générale ou par le conseil d’administration.  L’assemblée générale ordinaire des actionnaires approuve, après examen du rapport des commissaires aux comptes indépendants, les états financiers annuels de la Banque et adopte le rapport annuel de l’exercice, approuve la nomination des commissaires aux comptes indépendants et détermine leur mandat et leur rémunération pour l’exercice à venir conformément aux dispositions de la Charte de la Banque.  Elle examine également d’autres propositions formulées par l’encadrement de la Banque, par l’intermédiaire du conseil d’administration.

Toutes les assemblées générales autres que celle prévue une fois l’an sont appelées « assemblées générales extraordinaires.

 

Implantations

Le siège de la Banque est installé au Caire en Égypte, conformément à l’accord (Headquarters Agreement) signé entre la Banque et le gouvernement de la République arabe d’Égypte le 31 août 1994.  La Banque possède actuellement deux succursales : l’une à Abuja au Nigeria et l’autre à Harare au Zimbabwe.

 

Adresses

Siège permanent :
No. 72(B) El Maahad El-Eshteraky Street
(en face du Merryland Park)
Heliopolis, Cairo 11341
P.O. Box 613 Heliopolis, Cairo 11575, Egypt
Tél. : (202) 24564100/1/2/3
Fax : (202) 24564110 – 24515008
Site Internet : www.afreximbank.com

Succursale d’Abuja :
No. 2 Gnassingbe Eyadema Street
Asokoro, Abuja, Nigeria
Adresse : PMB 601 Garki
Abuja, Nigeria
Tél. / Fax : +234-9-9505007/10

Succursale de Harare :
Eastgate Building, 3rd Floor, North Wing
Gold Bridge
P.O. Box CY 1600, Causeway
Harare – Zimbabwe
Tél. : +263-4-700 904
Tél. / Fax : +263-4-701-006

 

Objectifs de la Banque

La Banque a été créée en vue du financement et du développement des échanges commerciaux entre les pays africains ainsi qu’avec le reste du monde.   Les objectifs spécifiques de la Banque tels que repris dans sa Charte sont les suivants : (i) proposer des crédits directs de pré- et post-financement aux exportateurs africains éligibles, (ii) proposer des crédits à court terme et, le cas échéant, des prêts à moyen terme aux exportateurs et importateurs de biens africains, par l’intermédiaire de banques et d’autres institutions financières africaines, (iii) développer et financer les échanges commerciaux entre les pays africains, (iv) promouvoir et financer l’exportation de biens et services non traditionnels africains, (v) financer les importations africaines requises pour le développement des exportations, en privilégiant les importations d’origine africaine, notamment les importations d’équipements, de pièces détachées et de matières premières, à la discrétion de la Banque, (vi) promouvoir et financer les échanges commerciaux Sud-Sud entre l’Afrique et d’autres pays, (vii) jouer un rôle d’intermédiaire entre les exportateurs africains et les importateurs africains et non africains, par l’émission de lettres de crédit, de garanties et d’autres documents commerciaux facilitant les opérations d’import-export, (viii) promouvoir le développement d’un marché des acceptations bancaires et autres effets de commerce en Afrique, (ix) appuyer les systèmes de paiement qui visent à développer les échanges internationaux des États africains, (x) conduire des études de marché et fournir des services connexes afin de développer les échanges internationaux des États africains et stimuler les exportations africaines, (xi) effectuer des opérations bancaires et emprunter des fonds, et (xii) entreprendre toute autre activité et fournir tout autre service qu’elle juge favorable à la réalisation de ses objectifs, tels que définis par l’assemblée générale des actionnaires.

 

Règles et principes en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et d’analyse du client

Afreximbank n’est pas directement réglementée par une quelconque autorité monétaire.  En conséquence, elle a pour philosophie de mener ses activités dans le respect des bonnes pratiques du secteur bancaire international.  En matière de lutte contre le blanchiment d’argent et d’analyse du client, la Banque applique les règles et principes suivants.

 

Règles et procédures d’analyse du client

Les règles et procédures d’analyse du client de la Banque ont été examinées et approuvées par le comité exécutif (EXCO) du conseil d’administration.  Ces règles sont régulièrement adaptées en fonction des évolutions dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme,  et de la nature toujours plus complexe des fraudes et délits concernés.

La Banque s’efforce de garantir la conformité de ses règles et procédures d’analyse du client et de lutte contre le blanchiment d’argent aux normes des principales autorités de réglementation et des leaders du secteur.  Les règles et procédures Afreximbank s’appuient donc sur les recommandations du FATF (Financial Action Task Force), sur les principes du groupe de Wolfsberg et sur les accords de Bâle.

 

Division Conformité

La division Conformité de la Banque est chargée de l’application de toutes les règles et procédures de lutte contre le blanchiment d’argent et d’analyse du client, et de la sensibilisation des employés, des clients et des institutions partenaires de la Banque.  La division Conformité veille en permanence aux évolutions et aux développements en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et de fraudes et délits financiers.   Elle veille également à ce que les règles et procédures de la Banque demeurent conformes aux normes internationales et les rend plus strictes si nécessaire, notamment à des fins de prévention, de détection, de surveillance et de signalement des transactions suspectes.

Sa culture déontologique encourage les employés à signaler immédiatement à la hiérarchie toute malversation sur le lieu de travail.  Tout signalement d’une malversation potentielle donne immédiatement lieu à une enquête afin de déterminer l’origine de la fraude ou du délit, et prendre les mesures adéquates.

La division Conformité de la Banque signale les transactions suspectes au comité de gestion de la conformité (MANCOCO) qui travaille en partenariat avec cette dernière afin de garantir que toutes les transactions opérées par la Banque sont conformes aux règles en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et d’analyse du client.  La division Conformité signale toute transaction suspecte au comité en vue de la conduite de l’enquête requise. Le problème est ensuite soumis au comité exécutif (EXCO) et au conseil d’administration, à qui appartient la décision quant aux mesures à prendre.

La division Conformité veille à ce que toutes les transactions soient conservées dans les archives de la Banque durant au moins cinq ans à compter de l’expiration de la transaction.

 

Analyse du client

Afreximbank a développé ses propres règles et procédures pour la lutte contre le blanchiment d’argent et l’analyse du client, ainsi que les autres outils nécessaires afin de permettre les recherches d’informations requises dans ce cadre pour l’ensemble de ses clients existants et potentiels (nom complet, adresse d’exploitation principale complète, identité complète des actionnaires d’une société, par exemple, date de naissance, nationalité, profession, passeport international valable et / ou factures d’eau, de gaz, d’électricité, etc., structures d’actionnariat, origine initiale des fonds, statuts et acte constitutif).

Les règles et procédures de contrôle préalable de la Banque prévoient notamment l’analyse et la mise à jour régulières des informations relatives à la clientèle dans ses bases de données.

 

Contrôle préalable

Toutes les mesures de contrôle préalable exposées dans les règles et procédures de la Banque pour la lutte contre le blanchiment d’argent et l’analyse du client doivent être suffisamment respectées avant que toute transaction ne soit jugée acceptable.

 

Analyse des clients du client

La Banque ne procède pas à une analyse des clients du client (par exemple, un sous-emprunteur). Elle veille toutefois à ce que les banques correspondantes clientes procèdent à une analyse de leurs emprunteurs et lui transmettent toutes les informations requises concernant ces derniers avant d’autoriser l’accès à des fonds dans le cadre d’une facilité de crédit de la Banque.

En vertu des règles et procédures de la Banque pour la lutte contre le blanchiment d’argent et l’analyse du client, celle-ci refuse les transactions qui impliquent des sous-emprunteurs pour lesquels les informations requises sont indisponibles ou insuffisantes.

 

Prestataires Afreximbank

Conformément aux règles et procédures de la Banque pour la lutte contre le blanchiment d’argent et l’analyse du client, celle-ci procède à un contrôle préalable pour tous les prestataires auxquels un montant supérieur à 20 000 USD doit être versé.  Il peut par exemple s’agir de cabinets juridiques fournissant les documents légaux requis pour une transaction, ou encore de compagnies d’assurance et de services techniques engagés par la Banque pour assurer les contrôles préalables requis sur les entreprises clientes de la Banque ou pour des projets spécifiques.  Des contrôles préalables sont également prévus pour les autres prestataires de la Banque ainsi que pour les actionnaires potentiels.

 

Commissaires aux comptes

Les activités visant la lutte contre le blanchiment d’argent et l’analyse du client sont régulièrement contrôlées par les commissaires aux comptes indépendants de la Banque, à savoir Ernst & Young Kenya et Deloitte & Touche Ghana, ainsi que par les contrôleurs de gestion internes (BDO Egypt).

 

Notations de la Banque en 2010

Agency Long-terme Court-terme Perspectives
Fitch ‘BBB-‘ ‘F3’ Stable
Moody’s ‘Baa2’ ‘F2’ Stable
Standard & Poor’s ‘BBB-‘ ‘A-3’ Stable

 

Formation

La banque assure une formation régulière de ses employés, en particulier pour le personnel clé, en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et d’analyse du client, afin de garantir la bonne compréhension de cette matière et la bonne détection des fraudes et délits.  Elle mène également une campagne contre toutes les formes de fraudes et délits financiers, et invite chaque année des spécialistes de la lutte contre le blanchiment d’argent et de l’analyse du client pour des programmes de formation qui assurent une sensibilisation continue du personnel aux dernières évolutions et tendances dans cette matière.

 

Agents et partenaires

La Banque fait appel à des institutions de premier ordre dans le cadre de ses transactions.  Ces agents sont fréquemment retenus pour des opérations consortiales.

 

Sociétés fictives / écrans

La Banque conduit des contrôles préalables approfondis pour toutes les banques correspondantes et autres entreprises partenaires afin de vérifier l’absence d’affiliation ou de relation avec des sociétés fictives.

 

Fonctions politiques

Toutes les transactions qui impliquent des personnes occupant des fonctions politiques sont soumises aux règles et procédures de contrôle préalable de la Banque.  Il est obligatoire d’obtenir des informations claires concernant le rôle de ces personnes, qui seront vérifiées de manière indépendante par la Banque avant d’accepter toute implication dans la transaction concernée.

 

Banques correspondantes

En tant qu’institution financière multilatérale, les activités de la Banque dépassent les limites du continent africain et couvrent un large éventail de produits.  C’est pourquoi la Banque assure un suivi de ses banques correspondantes en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.  Afin de vérifier et renforcer l’authenticité des informations obtenues concernant ces institutions, la Banque s’est abonnée au Bankers Almanac/Wolfsberg Group International Due Diligence Repository (IDDR), une base de données mondiale qui fournit des informations détaillées concernant le secteur bancaire et d’autres institutions financières.  La Banque consulte régulièrement l’IDDR ainsi que d’autres sources d’information afin de mettre à jour sa propre base de données concernant sa clientèle.

 

Rapports annuels

Les rapports annuels des cinq dernières années peuvent être consultés par le grand public sur le site www.afreximbank.com.

Afrexim/Pres/AML/KYC/Stmnt/301110

Signataire autorisé(e)

Nom :    Maureen MBA
Fonction :    Directrice (conformité)
Date :    1er décembre 2010

 

Downloads:

Brochure ACDIRP

African Customer Due Diligence Repository (ACDIRP)

AMLCDD Form for Corporate Institutions

AMLCDD Form for Potential Investors

Afreximbank AML Questionnaire for FIs

images

 

Print This Page